Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel liés à la consultation de verlant.online. Elle est rédigée au regard du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
En résumé : ce site ne dépose aucun cookie et n’écrit rien sur votre appareil. Il n’y a ni compte, ni formulaire, ni newsletter, ni profilage. Les seules données traitées sont les journaux techniques du serveur, conservés quinze jours, et le contenu des courriels que vous nous envoyez.
1. Responsable du traitement
BCF SOLUTIONS FRANCE, 1330 avenue J.R.G. Gautier de la Lauzière, 13080 Aix-en-Provence, France. SIREN 523 160 182. Courriel : contact@verlant.online — téléphone : +33 6 71 62 45 63.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements décrits ici, l’éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Adressez vos demandes à l’adresse ci-dessus.
2. Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Mise à disposition du site, sécurité et prévention des abus | Journaux du serveur : adresse IP, date et heure, méthode et adresse demandée, code de réponse, volume, page de provenance, identifiant du navigateur | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : faire fonctionner un service en ligne et le protéger contre les abus | 15 jours (rotation quotidienne, quatorze archives conservées), puis suppression automatique |
| Réponse à vos messages | Adresse électronique et contenu de votre message | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre à une sollicitation. Pour une demande d’exercice de droits, obligation légale (art. 6.1.c) | Un an après le dernier échange ; trois ans pour les demandes d’exercice de droits, à des fins de preuve |
| Mesure d’audience et publicité | Aucune | Sans objet : aucun traceur n’est déposé | Sans objet |
3. Ce que nous ne faisons pas
- Nous n’écrivons rien sur votre appareil : ni cookie, ni stockage local, ni stockage de session, ni identifiant publicitaire. Voir la politique cookies.
- Nous ne construisons aucun profil et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (art. 22 RGPD).
- Nous ne vendons ni ne louons de données.
- Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD.
- Ce site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de quinze ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
4. Destinataires
| Destinataire | Rôle | Ce qu’il reçoit |
|---|---|---|
| Hébergeur du serveur | Sous-traitant (art. 28 RGPD) | Les journaux techniques, du seul fait qu’il exploite la machine |
| Prestataire de messagerie | Sous-traitant | Les courriels que vous nous adressez |
| securedeal.pro et le marchand | Responsables de traitement indépendants | Rien tant que vous ne cliquez pas. Si vous cliquez sur un lien partenaire, votre navigateur se connecte à eux et leur transmet votre adresse IP et les paramètres de campagne. Leurs traitements relèvent de leurs propres politiques, pas de la nôtre |
Nous pouvons en outre communiquer des données à une autorité administrative ou judiciaire lorsqu’une disposition légale nous y oblige.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Il y en a, et nous préférons le dire clairement.
Le serveur qui héberge ce site est situé aux États-Unis, à Buffalo dans l’État de New York (adresse IP 107.173.202.157). Les journaux techniques décrits ci-dessus y sont donc écrits et conservés. Le seul fait de consulter ce site implique par conséquent un transfert de votre adresse IP hors de l’Union européenne.
Par ailleurs, si vous cliquez sur un lien partenaire, votre navigateur se connecte au réseau d’affiliation puis au marchand, qui peuvent être établis hors de l’Union.
L’encadrement juridique du transfert vers l’hébergeur doit être documenté par l’éditeur, une fois l’hébergeur formellement identifié (voir les mentions légales). Selon le cas, il s’agira :
- soit de la certification de l’hébergeur au cadre de protection des données UE–États-Unis, à vérifier sur la liste officielle ;
- soit de clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées d’une analyse d’impact du transfert.
Tant que ce point n’est pas documenté, cette page ne prétend pas qu’une garantie appropriée est en place. Héberger ce site dans l’Union européenne supprimerait purement et simplement la question.
6. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Accès à vos données (art. 15).
- Rectification des données inexactes (art. 16).
- Effacement (art. 17).
- Limitation du traitement (art. 18).
- Opposition, à tout moment, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21).
- Portabilité (art. 20), dans la mesure où elle s’applique.
- Directives post mortem : conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17, vous pouvez définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de leur exécution. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.
Pour exercer ces droits : contact@verlant.online. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois si la demande est complexe. Nous pouvons vous demander un élément permettant de vérifier votre identité si un doute raisonnable existe.
Une limite pratique, dite honnêtement : les journaux du serveur ne contiennent aucun identifiant de compte. En l’absence d’élément permettant de vous y rattacher — typiquement votre adresse IP et une plage horaire précise — nous ne pouvons pas retrouver les lignes qui vous concernent. Dans ce cas, l’article 11 du RGPD nous autorise à ne pas donner suite, et nous vous l’indiquerons. Les journaux étant effacés au bout de quinze jours, une demande portant sur une période antérieure sera sans objet.
7. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Une réclamation peut être déposée en ligne sur www.cnil.fr. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre État membre de résidence.
8. Sécurité
Le site est statique : il n’exécute aucun code côté serveur et ne dispose d’aucune base de données. L’accès aux journaux est restreint aux personnes en charge de l’exploitation.
L’intégralité du site est servie en HTTPS. Les connexions en HTTP non chiffré sont redirigées de façon permanente vers HTTPS, et l’en-tête Strict-Transport-Security demande aux navigateurs de n’utiliser que des connexions chiffrées pour ce domaine. Le certificat couvre verlant.online et www.verlant.online.
9. Modifications
Cette politique peut être modifiée, notamment si un traceur devait être mis en place. La date de version figure en tête de page.